Assemblée nationale : les projets de résolution déposés à titre individuel déclarés irrecevables
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, le projet de résolution déposé par le député Guy Marius Sagna, invoquant un vice de forme. Comme les autres textes soumis individuellement, la proposition n’a pas respecté les dispositions de l’article 103 du Règlement intérieur, qui impose qu’une résolution émane d’une commission, d’un groupe parlementaire ou d’au moins un dixième des députés non inscrits.
Le Bureau n’a pas examiné le fond du dossier, laissant la possibilité à l’initiateur de reformuler sa demande conformément à la loi. Cette démarche s’inscrivait dans une volonté d’obtenir des comptes sur la gestion de l’ancien régime de Macky Sall.
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