Le Sénégal vient de franchir une étape déterminante dans sa quête de transparence et de bonne gouvernance. Réunis en session extraordinaire, les députés ont adopté, ce mardi, deux projets de loi jugés historiques : l’un consacré à l’accès à l’information, l’autre à la déclaration de patrimoine. Deux textes portés par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, et présentés comme un tournant décisif dans la consolidation de la démocratie et de l’État de droit.
Un droit fondamental garanti : l’accès à l’information
Adopté à l’unanimité, le projet de loi sur l’accès à l’information consacre un droit essentiel pour les citoyens : celui d’obtenir des données auprès des institutions publiques et organismes assujettis. Les administrations auront désormais un délai maximum de cinq jours pour répondre aux demandes formulées.
Pour assurer l’effectivité de cette réforme, une Commission nationale d’accès à l’information (Conai) sera mise en place. Autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie réelle, la Conai veillera au respect du droit à l’information, sensibilisera les citoyens et pourra contraindre les organismes publics à fournir les documents requis.
« Le droit à l’information ne peut être effectif que si l’information est disponible et accessible », a souligné Ousmane Diagne, précisant que cette loi vise à renforcer la confiance entre gouvernants et gouvernés, tout en protégeant les données sensibles pouvant affecter l’ordre public.
Une lutte renforcée contre la corruption : la déclaration de patrimoine
Le second texte, adopté par 130 voix contre une seule abstention, élargit le champ des assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine. Sont désormais concernés les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, les magistrats, gouverneurs, préfets, procureurs et responsables de secteurs stratégiques tels que les mines, les hydrocarbures ou encore le domaine.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’Agenda national « Sénégal 2050 », qui fait de la transparence un pilier du développement. Le ministre de la Justice a rappelé que la déclaration doit être faite dans un délai de trois mois après la prise de fonction et à la cessation de celle-ci, sauf en cas de décès. Toute omission volontaire sera considérée comme un indice de fraude, y compris pour les biens détenus à l’étranger.
Des réformes saluées par les députés
Plusieurs élus ont qualifié ces réformes d’« historiques », y voyant un signal fort envoyé à la société civile, aux journalistes d’investigation et aux partenaires internationaux. La majorité parlementaire a, de son côté, salué une « rupture concrète » qui honore les engagements des nouvelles autorités en faveur d’un État plus transparent et responsable.
« Les conditions sont aujourd’hui réunies pour rendre effectif le droit à l’information et garantir une meilleure reddition des comptes », a affirmé le garde des Sceaux, réitérant la volonté du gouvernement d’appliquer rapidement ces nouvelles lois.
Une étape décisive
Avec l’adoption conjointe de ces deux textes, le Sénégal se dote d’outils inédits pour lutter contre la corruption et renforcer la confiance entre citoyens et institutions. Une étape décisive qui ouvre la voie à une gouvernance plus démocratique, plus responsable et résolument tournée vers la transparence.
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