Révision de la Constitution : les députés adoptent la modification de l’article 37

Révision de la Constitution : les députés adoptent la modification de l’article 37

Les députés ont adopté, lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé que le Président de la République souhaite soumettre cette révision au référendum, conformément à l’article 103.

La réforme vise notamment à rendre constitutionnelle et publique la déclaration de patrimoine du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, dans le but de renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

Le Gouvernement souhaite également que la déclaration de patrimoine devienne une pièce obligatoire du dossier de candidature à l’élection présidentielle et soit rendue publique avant le scrutin. Le défaut de cette déclaration pourrait entraîner l’irrecevabilité de la candidature.

Cette réforme entend ainsi renforcer les mécanismes de transparence au sommet de l’État, aussi bien à l’entrée qu’à la fin des fonctions publiques.

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